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Version : 27 octobre 2026

Article 1 – Qui nous sommes et à qui s’appliquent les présentes conditions

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué via la boutique en ligne www.meytec.eu, par des consommateurs et par des entreprises. La boutique en ligne est exploitée par :

Meytec BV
Siège social et établissement (contact, réclamations et retours) : Poederleesteenweg 94/E3, 2460 Kasterlee, Belgique
Numéro d’entreprise/TVA : BE 0747.687.975 – RPM Antwerpen, division Turnhout
Tél. +32 3 377 83 23 – e-mail : info@meytec.eu – www.meytec.eu

1.2 Le « consommateur » est toute personne physique qui achète à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L’« entreprise » est tout acheteur qui achète dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Les articles qui ne s’appliquent qu’aux consommateurs ou qu’aux entreprises le précisent expressément.

1.3 Les conditions générales ou conditions d’achat d’une entreprise ne s’appliquent pas, sauf si Meytec les accepte expressément et par écrit. Les dérogations aux présentes conditions ne s’appliquent que si elles ont été convenues par écrit.

1.4 Les présentes conditions existent dans les langues de la boutique en ligne. Toutes les versions linguistiques ont le même contenu, à l’exception des mentions obligatoires propres à chaque pays. Vous pouvez les enregistrer et les imprimer à tout moment.

Article 2 – Commande et conclusion du contrat

2.1 Vous commandez selon les étapes suivantes : vous placez des produits dans votre panier, vous saisissez vos données, vous choisissez l’expédition et le moyen de paiement, vous vérifiez le récapitulatif de votre commande et vous confirmez la commande au moyen du bouton par lequel vous vous engagez à payer.

2.2 Jusqu’à cette dernière confirmation, vous pouvez vérifier vos données et votre panier et corriger toute erreur de saisie, en revenant à l’étape précédente ou en modifiant le panier.

2.3 Après votre commande, vous recevez dans les meilleurs délais un accusé de réception par courriel avec un récapitulatif de votre commande. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande. Avant cette confirmation, nous pouvons refuser une commande, par exemple en cas de stock insuffisant.

2.4 Si la boutique en ligne contient une erreur manifeste de prix ou de description que vous deviez raisonnablement remarquer, nous pouvons annuler la commande même après confirmation. Nous vous en informons alors immédiatement et vous remboursons tout ce que vous avez déjà payé dans les 14 jours.

2.5 Nous conservons le contrat (commande, confirmation et facture). Vous les recevez par courriel. Avec un compte client, vous pouvez également consulter vos commandes dans votre compte.

2.6 Le contrat peut être conclu dans les langues de la boutique en ligne. La langue du contrat est la langue dans laquelle vous commandez.

Article 3 – Prix et paiement

3.1 Tous les prix sont en euros. Pour les consommateurs, ils s’entendent TTC. Vous voyez les frais d’expédition et le prix total avant de confirmer la commande.

3.2 Vous payez à l’avance avec l’un des moyens de paiement que vous voyez lors du paiement de la commande et qui figurent sur notre page Moyens de paiement. Nous ne facturons aucun supplément pour un moyen de paiement.

3.3 Le prix d’une commande confirmée ne change pas.

3.4 Pour les entreprises qui achètent sur facture, le délai de paiement indiqué sur la facture s’applique. En cas de retard de paiement d’une entreprise, l’intérêt légal et l’indemnisation forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus par la loi belge pour les transactions commerciales sont dus de plein droit et sans mise en demeure.

Article 4 – Livraison

4.1 Nous livrons dans les pays que vous pouvez choisir lors du paiement de la commande.

4.2 Nous nous efforçons d’expédier votre commande dans les 48 heures suivant la réception du paiement. Dans tous les cas, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf si nous convenons ensemble d’un autre délai. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informons. Un consommateur peut alors nous accorder un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne livrons toujours pas, il peut mettre fin au contrat et nous lui remboursons l’intégralité dans les 14 jours.

4.3 Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré que lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. Pour les entreprises, le risque est transféré lors de la livraison à l’adresse de livraison.

4.4 Vérifiez l’envoi à la réception. Signalez tout dommage de transport visible ou toute livraison incomplète dans les meilleurs délais à info@meytec.eu. Pour les consommateurs, cela ne porte pas atteinte à la garantie légale.

Article 5 – Droit de rétractation pour les consommateurs

5.1 En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à donner de motif. Le délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs biens livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier bien.

5.2 Vous vous rétractez de l’une des manières suivantes, avant la fin du délai :

• sur notre site, au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici » à l’adresse www.meytec.eu/fr/service-client/retractation/. Nous vous envoyons alors immédiatement par courriel un accusé de réception de la rétractation, y compris des informations sur son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission ;
• au moyen d’une autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courriel à info@meytec.eu ou par courrier à Meytec BV, Poederleesteenweg 94/E3, 2460 Kasterlee, Belgique ;
• au moyen du modèle de formulaire figurant à l’article 6. Ce n’est pas obligatoire.

5.3 Vous renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard 14 jours après votre rétractation à Meytec BV, Poederleesteenweg 94/E3, 2460 Kasterlee, Belgique. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de ces 14 jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

5.4 Nous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir reçu votre rétractation. Si vous avez choisi un mode de livraison plus cher que notre livraison standard la moins chère, nous ne remboursons pas la différence. Nous remboursons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5.5 Vous pouvez manipuler les biens comme vous le feriez en magasin, pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Vous êtes responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà. Les solutions et les sachets sont scellés : si vous brisez un scellé, ouvrez un flacon ou entamez un sachet, la dépréciation peut atteindre le prix total de ce produit, car nous ne pouvons pas le revendre. Il en va de même pour une électrode ou un capteur qui a été utilisé dans un milieu de mesure.

5.6 Après une rétractation dans les délais, le contrat prend fin pour les biens concernés. Nous n’utilisons votre rétractation que pour la traiter.

Article 6 – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Meytec BV, Poederleesteenweg 94/E3, 2460 Kasterlee, Belgique – info@meytec.eu

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / Reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Biffez la mention inutile.

Article 7 – Retour pour les entreprises

Les entreprises n’ont pas de droit de rétractation légal. Un retour n’est possible qu’après notre autorisation écrite préalable, sans préjudice des droits découlant de l’article 9.

Article 8 – Garantie pour les consommateurs

8.1 Garantie légale. Votre achat est régi par le droit belge. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de 2 ans à compter de la livraison : Meytec répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison et qui apparaît dans ce délai. Cela ne porte pas atteinte à la protection impérative dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence. Meytec n’accorde pas de garantie commerciale supplémentaire. Vos droits légaux sont résumés dans la Notice de l’UE sur la garantie légale de conformité.

8.2 Preuve. Si un défaut apparaît dans les 2 ans suivant la livraison, il est présumé avoir existé lors de la livraison, sauf si Meytec prouve le contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou du défaut. Après ce délai, vous devez prouver que le défaut existait déjà lors de la livraison. Cela ne porte pas atteinte à la protection impérative dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence.

8.3 Vos droits. En cas de défaut de conformité, vous choisissez entre la réparation gratuite et le remplacement gratuit, sauf si votre choix est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Après réparation ou remplacement, les règles légales relatives au délai de garantie s’appliquent. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou échoue, ou dans les autres cas prévus par la loi, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat de vente pour défaut de conformité. Gratuit signifie : sans frais d’expédition, de main-d’œuvre ou de matériel. Avant que Meytec ne répare ou ne remplace le produit, nous vous informons de votre choix entre réparation et remplacement.

8.4 Biens consommables et pièces d’usure.
a) Biens consommables. Les électrodes pH, ORP (redox) et EC ainsi que les solutions d’étalonnage, de conservation et de nettoyage sont des biens consommables. Elles s’usent ou s’épuisent à l’usage, même en cas d’utilisation correcte.
b) Appareils de mesure. Les appareils de mesure portatifs et autres appareils de mesure ne sont pas, en tant qu’appareils, des biens consommables. Leur électrode intégrée ou raccordée est en revanche une pièce d’usure, qui s’use dès la première utilisation. Les piles se déchargent elles aussi à l’usage. L’usure normale de l’électrode et les piles déchargées ne constituent pas un défaut de conformité. Un défaut de production de l’appareil de mesure, de l’écran, de l’électronique, du boîtier ou de l’électrode relève de la garantie légale de 2 ans.
c) Usure des électrodes. Une électrode vieillit par nature. Son usure dépend du milieu de mesure, de la température, de la fréquence d’utilisation, du nettoyage, de l’étalonnage et surtout de la conservation.
d) Solutions. Les solutions sont livrées non ouvertes, avant la date de péremption figurant sur l’étiquette. À la livraison, les solutions en emballage non ouvert ont encore au moins 6 mois jusqu’à la date de péremption. Après ouverture, l’exactitude d’une solution dépend de l’utilisation et de la conservation, notamment de la contamination, de l’évaporation, du contact avec l’air et de la température. Meytec ne peut donc pas répondre d’une valeur de mesure correcte après ouverture. Cela ne limite pas la garantie légale : une solution qui était déjà hors spécification lors de la livraison en relève, même si cela n’apparaît qu’après ouverture, par exemple par une valeur divergente lors de la première utilisation.
e) Une dégradation progressive due à une utilisation normale n’est pas un défaut de conformité. Exemples : une pente plus faible, une réponse plus lente, une dérive du zéro ou l’épuisement de l’électrolyte ou du gel de référence, y compris pour l’électrode intégrée d’un appareil de mesure.
f) La garantie légale reste pleinement applicable à tout défaut qui existait déjà lors de la livraison. Cela comprend également une dégradation anormalement rapide due à un défaut de fabrication, un défaut de production d’un appareil de mesure et une solution qui est déjà hors spécification avant sa date de péremption.

8.5 Ce qui n’est pas un défaut existant lors de la livraison. La garantie légale couvre tout défaut qui existait lors de la livraison. Un problème qui résulte uniquement de l’une des causes suivantes survenues après la livraison n’est pas un défaut existant lors de la livraison. Meytec peut alors refuser une réclamation, dans la mesure où le problème est causé par cette cause. Si le problème apparaît dans les 2 ans suivant la livraison, Meytec prouve cette cause (voir 8.2).
a) Usure et vieillissement normaux : dégradation progressive due à une utilisation normale (voir 8.4), pile qui se décharge à l’usage, et traces d’utilisation telles que rayures ou décoloration qui n’influencent pas la mesure.
b) Dommages mécaniques après la livraison : notamment par chute, choc, écrasement ou flexion, comme une membrane ou un corps en verre cassé ou fissuré, un capteur en or endommagé ou rayé, un diaphragme (jonction) endommagé ou bouché, un câble écrasé ou plié, un connecteur cassé, ou un boîtier ou un écran fissuré.
c) Température : exposition en dehors de la plage de température indiquée dans le mode d’emploi, notamment par gel, surchauffe, autoclavage, lave-vaisselle ou nettoyage à l’eau chaude, sauf si le produit est prévu à cet effet.
d) Humidité et eau : de l’eau dans un appareil de mesure parce que le compartiment à piles ou la partie capteur n’était pas bien vissé, une immersion au-delà de la ligne MAX ou l’immersion complète d’un appareil de mesure, et de l’humidité ou de l’eau dans le connecteur d’une électrode.
e) Électrique : dommages causés par des piles qui fuient, mal placées ou non prescrites, par un adaptateur, chargeur ou bloc d’alimentation non prescrit, ou par une surtension.
f) Chimique : attaque, empoisonnement ou colmatage de la membrane, du diaphragme ou du système de référence par des substances auxquelles le produit n’est pas destiné selon les informations produit, notamment des solvants, des huiles, des oxydants forts, ou des milieux riches en protéines et en graisses sans le nettoyage prescrit par le mode d’emploi, ou par des mesures en dehors de la plage de pH, de température ou de mesure indiquée.
g) Conservation et entretien : conservation, nettoyage ou étalonnage non conforme au mode d’emploi fourni, notamment dessèchement de l’électrode, conservation sans capuchon de protection ou sans solution de conservation, conservation dans de l’eau distillée ou déminéralisée, ou produit de nettoyage non prescrit. Les écarts de mesure qui disparaissent après l’étalonnage ou le nettoyage décrits dans le mode d’emploi ne sont pas un défaut.
h) Solutions : utilisation après la date de péremption, ou un écart après ouverture dû à une contamination (comme le fait de reverser ou de réutiliser une solution usagée), à l’évaporation, au fait de laisser le flacon ouvert, ou à une conservation à la lumière, à la chaleur ou au froid en dehors des prescriptions de l’étiquette, sauf si la solution était déjà hors spécification lors de la livraison.
i) Utilisation non conforme à la destination ou aux spécifications : utilisation en dehors des spécifications indiquées ou de la destination du produit, ou usage abusif.
j) Interventions : ouvrir, modifier ou réparer le produit, ou le faire réparer par une personne que Meytec n’a pas désignée, si cette intervention a causé le problème.
k) Combinaison avec d’autres produits : utilisation avec des électrodes, capteurs, câbles, alimentations ou solutions qui ne sont pas compatibles selon les informations produit, si cela a causé le problème.

Les dommages déjà présents lors de la livraison, comme les dommages de transport, relèvent bien de la garantie. Signalez-les dans les meilleurs délais. La perte ou le vol après la livraison ne relève pas de la garantie légale, car il ne s’agit pas d’un défaut du produit. Un défaut qui n’apparaît qu’après le délai légal de 2 ans ne relève pas de la garantie légale. Un écart qui vous a été expressément communiqué lors de l’achat et que vous avez accepté expressément et séparément n’est pas un défaut. Pour un produit acheté auprès d’un autre vendeur, adressez-vous à ce vendeur.

8.6 Notification. Signalez un défaut dans les meilleurs délais après sa constatation, et en tout cas dans les 2 mois. Une notification tardive peut entraîner la perte de vos droits, dans la mesure où le droit belge le prévoit. Votre action en justice se prescrit conformément au droit belge. Cela ne porte pas atteinte à la protection impérative dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence.

8.7 Procédure et détermination de la cause.
a) Vous signalez le problème à info@meytec.eu, avec votre facture ou une autre preuve d’achat et de la date de livraison, le type et, le cas échéant, le numéro de lot, une description du problème et, si possible, des photos ou une courte vidéo.
b) Sur demande, vous décrivez comment le produit a été utilisé, nettoyé, étalonné et conservé, et vous envoyez le produit pour examen. Ne renvoyez aucun produit sans l’adresse de retour que nous vous communiquons.
c) Si la réclamation relève de la garantie légale, l’expédition, l’examen, la réparation ou le remplacement et le renvoi sont gratuits pour vous.
d) Meytec examine le produit et vous communique sa position de manière motivée. Vous pouvez contester cette position et présenter vous-même des preuves. L’existence du défaut lors de la livraison est appréciée selon les règles légales relatives à la preuve (voir 8.2).
e) Si le problème ne relève pas de la garantie, Meytec ne vous facture aucun frais pour l’examen. Vous recevez un devis pour une éventuelle réparation ou un éventuel remplacement payant ; Meytec ne l’exécute qu’après votre accord. Si vous ne souhaitez pas de réparation, nous vous renvoyons le produit. Les frais de ce renvoi vous sont communiqués à l’avance et ne sont dus que si vous les acceptez.

8.8 Vos droits légaux. Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur. Une disposition qui y serait contraire ne s’applique pas dans la mesure où elle limiterait ces droits.

Article 9 – Garantie pour les entreprises

*Uniquement pour les acheteurs qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale. Pour les consommateurs, l’article 8 s’applique.*

9.1 Étendue et délai. Meytec livre des produits conformes au contrat lors de la livraison. Meytec répond des défauts de matériau ou de fabrication qui existaient lors de la livraison et que l’acheteur signale dans les 12 mois suivant la livraison par Meytec. Pour les solutions, ce délai court jusqu’à la date de péremption figurant sur l’étiquette, et au maximum 12 mois après la livraison. Après ce délai, toute prétention pour défauts s’éteint, sauf en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute grave de Meytec, ou dans la mesure où le droit impératif en dispose autrement. Si Meytec est considérée comme vendeur spécialisé pour un vice caché, les limitations du présent article ne s’appliquent pas dans la mesure où Meytec ne prouve pas que le défaut était indécelable lors de la livraison. Meytec n’accorde pas de garantie commerciale supplémentaire.

9.2 Consommation et usure. Les électrodes pH, ORP (redox) et EC, les capteurs et les solutions sont des biens consommables qui s’usent à l’usage. L’électrode intégrée ou raccordée d’un appareil de mesure est une pièce d’usure. Une dégradation progressive due à une utilisation normale (pente plus faible, réponse plus lente, dérive du zéro, épuisement de l’électrolyte ou du gel de référence) n’est pas un défaut. Après ouverture d’une solution, Meytec ne répond pas de la valeur de mesure, sauf si l’acheteur prouve que la solution était déjà hors spécification lors de la livraison.

9.3 Exclusions. Ne sont pas couverts les problèmes causés après la livraison ou par l’acheteur ou des tiers, notamment : l’usure et le vieillissement normaux ; les dommages mécaniques, thermiques, électriques ou chimiques (chute, choc, gel, surchauffe, eau dans l’appareil due à un compartiment à piles ou une partie capteur mal vissés ou à une immersion au-delà de la ligne MAX, piles ou alimentation inadaptées ou qui fuient, milieux non compatibles ou agressifs) ; une conservation, un nettoyage, un étalonnage ou une utilisation non conformes aux instructions ou aux spécifications, y compris le dessèchement et la conservation dans de l’eau distillée ou déminéralisée ; les interventions effectuées par d’autres que Meytec ; les solutions utilisées après la date de péremption ou contaminées ou mal conservées après ouverture ; les dommages de transport qui n’ont pas été signalés conformément au point 9.4.

9.4 Délais de réclamation. L’acheteur inspecte les biens lors de la livraison. Il signale par écrit les défauts visibles, les manquants et les dommages de transport dans les 8 jours suivant la livraison. Il signale par écrit les vices cachés dans les 2 mois suivant leur découverte, et en tout cas dans le délai prévu au point 9.1. En cas de notification tardive, toute prétention s’éteint. L’utilisation, la transformation ou la revente d’un produit présentant un défaut visible vaut acceptation de ce défaut.

9.5 Preuve et examen. L’acheteur prouve que le défaut existait lors de la livraison par Meytec. Sur demande, il démontre que le produit a été utilisé, entretenu, conservé et étalonné conformément aux instructions, et il envoie le produit pour examen. Les frais d’envoi à Meytec sont à la charge de l’acheteur. Meytec remet à l’acheteur un rapport d’examen écrit. L’acheteur peut demander une expertise contradictoire dans les 14 jours ; les frais en sont supportés par la partie qui succombe. Si la réclamation n’est pas fondée, Meytec peut facturer les frais d’examen et de renvoi selon un tarif communiqué à l’avance.

9.6 Remède. En cas de défaut couvert, Meytec répare ou remplace le produit, ou en crédite la valeur facturée, au choix de Meytec, et le renvoie à ses frais. L’article 10.2 s’applique.

9.7 Revente à des consommateurs. L’acheteur répond lui-même de ses obligations légales envers ses clients, y compris les consommateurs. Il n’accorde aucune garantie au nom de Meytec. Les délais et limitations du présent article et de l’article 10 ne portent pas atteinte aux droits de recours légaux impératifs de l’acheteur lorsque celui-ci répond lui-même, envers un consommateur, d’un défaut imputable à Meytec. Dans ce cas, l’acheteur en informe Meytec sans délai et lui donne la possibilité d’examiner le produit.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Consommateurs. À l’égard des consommateurs, Meytec est responsable conformément à la loi. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent cette responsabilité.

10.2 Entreprises. La responsabilité totale de Meytec par commande est limitée à la valeur facturée (hors TVA) des produits concernés. Meytec n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de production, le manque à gagner, les dommages à d’autres biens ou des résultats de mesure erronés. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute grave de Meytec, en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, en cas d’inexécution d’une obligation essentielle, ou dans la mesure où le droit impératif (y compris la responsabilité du fait des produits) en dispose autrement.

Article 11 – Réserve de propriété

Les biens restent la propriété de Meytec jusqu’au paiement intégral du prix. Le risque est transféré conformément à l’article 4.3.

Article 12 – Force majeure

En cas de force majeure, Meytec n’est pas tenue d’exécuter ses obligations tant que dure la force majeure. Si la force majeure dure plus de 60 jours, ou si l’exécution est définitivement impossible, chaque partie peut mettre fin par écrit au contrat pour la partie non exécutée, sans indemnité. Nous remboursons ce qui a déjà été payé pour cette partie. Les droits légaux des consommateurs restent intacts.

Article 13 – Vie privée

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité, que vous trouvez en bas de chaque page de www.meytec.eu.

Article 14 – Réclamations

Si vous avez une réclamation, envoyez un courriel à info@meytec.eu ou appelez le +32 3 377 83 23 (du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures). Nous répondons les jours ouvrables, généralement dans les 24 heures, et recherchons une solution avec vous. Un consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes conditions et tout contrat conclu avec Meytec sont régis exclusivement par le droit belge.

15.2 Consommateurs. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne porte pas atteinte à la protection impérative dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence. Un litige est soumis au juge que la loi déclare compétent ; vous pouvez en tout cas aussi saisir le juge de votre domicile lorsque la loi le prévoit.

15.3 Entreprises. Pour les entreprises, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Antwerpen, division de Turnhout.

Article 16 – Dispositions finales

16.1 Si une disposition des présentes conditions est nulle, les autres dispositions restent applicables. En cas de doute sur la signification d’une disposition, l’interprétation la plus favorable s’applique aux consommateurs.

16.2 Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les commandes futures. Votre commande est régie par les conditions telles qu’elles figuraient sur la boutique en ligne au moment de votre commande.